Trains retardés ou annulés : quels sont vos droits ?

Tout usager voyageant en train en France ou plus généralement au sein de l’Union Européenne dispose de droits, en cas de retards de train à l’arrivée ou de trains reportés ou annulés.

Annulation de train :

Suite au mouvement de grève initié le 18 octobre dernier, la SNCF a annoncé l’indemnisation de tous les voyageurs impactés.

Les usagers dont le train a été supprimé seront intégralement remboursés, et ce, quel que soit les conditions applicables au billet acheté (même les billets non remboursables de type OUIGO).

En fonction du type de billet acheté (Billet OUIGO ou Intercités), les remboursements s’effectueront soit par recrédit sur la CB ayant servi à l’achat, soit en gare, en boutique ou sur internet.

Les frais annexes engendrés par la grève (autre solution de transport, nuit d’hôtel, frais de repas) peuvent être remboursés sur facture via le formulaire de réclamation de la SNCF.

Retard de train :

Le règlement européen CE n°1371/2007 du 23 octobre 2007 régit les droits et obligations des entreprises ferroviaires en cas de retards, de correspondances manquées ou d’annulation.

Ainsi, l’usager, qui est victime d’un retard entre le lieu de départ et le lieu de destination indiqués sur le billet, peut solliciter son indemnisation à l’entreprise ferroviaire.

Les indemnisations minimales sont les suivantes :

• 25 % du prix du billet en cas de retard d’une durée comprise entre 60 et 119 minutes
• 50 % du prix du billet en cas de retard de 120 minutes ou plus.

Le règlement européen prévoit également une indemnisation des usagers récurrents des transports ferroviaires, c’est-à-dire ceux ayant une carte de transport ou un abonnement et qui sont victimes de retards ou annulations récurrents.

A compter de la demande faite par l’usager, l’entreprise ferroviaire dispose d’un délai d’un mois pour l’indemniser, étant précisé que l’indemnisation peut prendre la forme de de bons d’achat .

Justine AUBRY – Avocat Associée