Presse – Affaire Vincenzo Vecchi

G8 DE GENES La cour d’appel d’Angers considère qu’elle ne peut pas exécuter le mandat d’arrêt émis par l’Italie à l’encontre du militant réfugié depuis plusieurs années en Bretagne20 Minutes avec AFP

AFP, 04/11/2020

Son comité de soutien a salué une « grande victoire au niveau du droit et du bon sens ». Nouveau succès pour la défense de Vincenzo Vecchi. Après Rennes, la cour d’appel d’Angers a elle aussi refusé, mercredi, de remettre à l’Italie le militant altermondialiste, réfugié dans le Morbihan après sa condamnation suite aux émeutes en marge du G8 de Gênes en 2001.

Dans une décision très motivée, la juridiction angevine a jugé qu’elle ne pouvait exécuter le mandat d’arrêt européen émis par l’Italie, car la peine principale de dix ans de prison encourue par Vincenzo Vecchi pour « dévastation et pillage » n’avait pas d’équivalent en France.

Cette incrimination, introduite dans le Code pénal italien à l’époque de Mussolini, concentre en effet les critiques de la défense. Elle permet en effet de retenir la culpabilité du militant italien « en raison de sa simple présence sur les lieux, dès lors qu’il existe des éléments de nature à caractériser son adhésion aux agissements d’un groupe », a souligné la cour d’appel. Elle a ainsi permis à la justice italienne de sanctionner Vincenzo Vecchi avec « une plus grande sévérité » que s’il avait été condamné pour de simples « dégradations en réunion », punissables en droit français, selon la cour. Les magistrats ont donc refusé la remise de Vincenzo Vecchi à l’Italie mais aussi l’exécution de sa peine en France pour une infraction qui n’existe pas en droit français.https://f8ff76f09cee28825b21ad668ad2b803.safeframe.googlesyndication.com/safeframe/1-0-37/html/container.html

« Claque pour l’Italie »

L’avocate de la défense, Catherine Glon [avec Maxime Tessier], a salué le « travail remarquable et approfondi » de la cour, évoquant une « claque pour l’Italie ». La cour déterminera par ailleurs lors d’une nouvelle audience si Vincenzo Vecchi doit exécuter un reliquat de peine d’un an, deux mois et 23 jours de prison en France ou en Italie, correspondant à des condamnations pour vol avec violence et transport et usage de cocktails Molotov.

Condamné en 2009 à douze ans et demi de prison, Vincenzo Vecchi faisait partie des « dix de Gênes », dix militants condamnés, souvent à des peines très lourdes, pour les affrontements du G8. Il avait été arrêté le 8 août 2019 à Rochefort-en-Terre, où il travaillait comme peintre en bâtiment depuis de nombreuses années.

Après trois mois de détention, il a été libéré le 15 novembre 2019 par la cour d’appel de Rennes, qui a jugé irrégulière « la procédure d’exécution » du mandat d’arrêt européen. La Cour de cassation a finalement renvoyé l’affaire devant la cour d’appel d’Angers.

Les manifestations contre le sommet du G8 avaient été marquées par de nombreuses violences. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Italie à trois reprises pour les actions policières menées en marge du sommet de Gênes, assimilant la violence « incontrôlée » des policiers à des « actes de torture ».