Droit rural : DROIT DE PREEMPTION DU PRENEUR EN PLACE, par Myriam Gobbé
24
janvier
2022
Maître Myriam GOBBÉ, spécialiste en droit rural, interrogée par la France Agricole en qualité d’ « experte », interpelle les exploitants sur l’opportunité…ou non d’exercer ce droit.
Le droit de préemption du preneur en place exige le respect d’un formalisme rigoureux tant du côté des propriétaires qui veulent vendre un bien sur lequel existe un bail, que pour le preneur qui entend exercer ce droit.
La France Agricole, dans son numéro du 21 janvier, y consacre toute une étude en rappelant les principes essentiels à l’exercice de ce droit.
La simulation d’un cas pratique sous forme d’un schéma doit permettre aux bailleurs comme aux preneurs d’appréhender les conditions à remplir comme les différentes étapes en cas de procédure.